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Cour des comptes : rapport 2018 sur la rémunération et le temps de travail

Dans un rapport rendu public cette semaine et datant de mars 2018, la Cour des comptes a rendu son avis sur la gestion des rémunérations ainsi que le temps de travail dans la Police et la Gendarmerie nationales. A travers ce document mis à disposition ci-dessous, GendXXI relève deux points qui mettent en exergue un certain malaise au sein de l’institution.

Le premier point concerne la différence de progression des rémunérations entre les corps des sous-officiers et officiers « où le coût moyen des emplois n’a progressé que de 6,2 % dans le corps des sous-officiers mais a augmenté de 44,1 % dans celui des officiers ».

Même si ces deux dernières années ont vu augmenter considérablement le nombre d’officiers généraux, ceci est à comparer avec la Police et les autres administrations. Car à responsabilité et grade équivalent, la Gendarmerie est encore loin de les égaler.

Quant aux sous-officiers, cheville ouvrière de l’institution, il est certain qu’ils devraient mieux êtres considérés au regard du recul de leur pouvoir d’achat sur la dernière décennie. Sans oublier les CSTAGN encore dans l’attente de l’application du protocole de 2016.

Le second point est lié à l’organisation du temps de travail, sujet sensible faisant l’objet d’un suivi particulier de GendXXI, dont les actions en justice au niveau européen sont en grande partie à l’origine des évolutions récentes (11H, création des RPJ, RPC …).

« En outre, en l’état actuel du droit, la gendarmerie nationale reste soumise à l’obligation de transposition de la directive de 2003 dans son ensemble. À cet égard, une incertitude importante subsiste sur sa capacité, dans le cadre de son organisation actuelle, à respecter la durée maximale hebdomadaire de 48 heures en moyenne sur six mois consécutifs. (…) L’organisation adoptée en juin 2016, présentée comme transitoire et qui a encore un caractère incomplet, se prolonge et expose l’État à de nouveaux risques de recours contentieux. »

GendXXI voit dans les recommandations numéro 1 et 2 de la Cour des comptes, des mesures intéressantes et pertinentes sur ces sujets, qui feront l’objet d’un suivi particulier de notre APNM.

GendXXI regrette la position du Premier Ministre qui dans sa réponse persiste à vouloir exonérer les Armées de l’application de la directive européenne 2003/88/CE.

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Temps de travail Cour des comptes
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