Temps de travail – l’injustice du planton sacrifié

Suivant les périodes et les modes on le dénomme permanent de sécurité ou autre, mais chaque gendarme sait bien qui est le planton, au-delà de celui qui assure une faction devant les casernes les plus importantes : le militaire en charge des missions d’accueil et de sécurité dans chaque brigade territoriale.

C’est son service de nuit qui nous intéresse ici, car il n’est pas considéré à sa juste valeur en matière de comptabilité du temps d’activité, tout particulièrement au vue de la directive européenne que GendXXI veille à faire entrer dans les faits, au bénéfice de tous les gendarmes.

Or, la circulaire provisoire venue remplacer la circulaire 1000 suite à notre plainte devant la Commission Européenne, en janvier 2016, ainsi que l’a rappelé récemment le général Lizurey devant les parlementaires est, entre autres anomalies, oublieuse des missions du planton.

En effet le planton de nuit n’est pas, y compris quand il est dans son logement de fonction, dans une situation de repos / d’inactivité : il a des missions permanentes qui représentent un véritable travail. Pour ne citer que les plus triviales, il est :

• chargé de l’accueil urgent de personnes à la brigade ;

• chargé de l’interface téléphonique ou radio, si nécessaire, avec le CORG ou d’autres unités ;

• chargé de la sécurité de la brigade, ce qui implique le cas échéant des rondes de sécurité ;

• chargé de la surveillance des personnes détenues en chambre de sûreté…

Et ce dernier point, déjà particulièrement prenant et engageant la responsabilité (et la sécurité) du militaire est sur le point de devenir plus exigeant encore à la suite du dispositif ubuesque imaginé en haut lieu : mettre une sonnette dans les chambres de sûreté pour permettre au gardé à vue ou à l’ivrogne de sonner à sa guise le planton… Dispositif bien peu efficace en regard de l’objectif à atteindre : des locaux de sûreté centralisés à l’échelon compagnie et vidéo-surveillés…

Mais en toute hypothèse, un gendarme assurant des missions d’accueil d’urgence, de liaison, de sécurité et de surveillance accomplit bien un TRAVAIL au sens de la Directive Européenne.

Ce constat, avec le relevé d’autres anomalies de la circulaire « provisoire » ne manquera pas de figurer dans nos prochains échanges avec la Commission Européenne dans le cadre de notre plainte. Nous restons évidemment totalement disponible pour un dialogue en amont avec les autorités concernées.