Temps d’activité des gendarmes – dispositions transitoires

Le 23/02/2016, suite aux actions menées par GendXXI au sujet de la problématique de la directive européenne applicable au temps d’activité des militaires, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale a abrogé l’instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011.

Sur son blog, le Général Denis FAVIER reconnaissait officiellement que l’instruction 1000 « n’était pas en tous points conforme aux orientations de la directive européenne sur le temps de travail ». Après la logique abrogation de cette instruction le DGGN a décidé que, sans attendre la transposition de la directive européenne 88/2003 CE, l’élaboration d’une instruction provisoire était nécessaire.

La future instruction provisoire n°36132 est censée permettre une meilleure prise en compte du repos physiologique des personnels. Elle prévoit notamment une période minimale de repos quotidien, à raison de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures qui constituera clairement une avancée pour les militaires de la gendarmerie. Son application sera cependant difficile à mettre en œuvre pour certaines unités à faible effectif.

Pour autant GendXXI regrette :

• Que les préconisations du CFMG (Conseil de la Fonction Militaire Gendarmerie) n’aient pas été, à ce jour, prises en compte notamment sur les heures de nuit. Le droit français prévoyant 9h consécutives pour les horaires de nuit avec obligatoirement l’intervalle compris entre 24h-05h.

• Que l’instruction provisoire, élaborée en secret et sans y associer les premiers concernés, n’ait pas abordé les directives de la commission européenne sur la nécessité d’un temps de pause pendant le temps de travail ainsi que la protection supplémentaire en cas de travail de nuit. La transposition de la directive européenne rendra nécessaire la prise en compte de ces points en 2017.

• Que la notion de temps de travail maximal hebdomadaire ait été soigneusement occultée et reportée. Son intégration immédiate aurait donné plus de sens et de cohérence à ce texte qu’il faudra de toute manière amender dans les prochains mois.

• Que ces mesures ne s’accompagnent pas d’une réflexion attendue de longue date sur les effectifs, la définition et la rationalisation du champ missionel des unités de terrain.

GendXXI sera vigilante sur le contenu du texte final. Fidèle à sa ligne de conduite, l’association privilégiera le dialogue mais n’exclue pas de recourir une nouvelle fois à sa capacité juridique si le texte ne respecte pas les droits français et européens.

GendXXI sera très attentive à ce que des directives locales ne viennent pas contredire le texte national et s’attachera à ce que chaque gendarme puisse bénéficier des 11 heures de repos journalier. Un système de compensation devra être mis en place pour les gardes républicains et les gendarmes mobiles, leur permettant d’effectuer correctement leurs missions tout en préservant leur récupération physiologique.

Dès la parution de l’instruction provisoire, GendXXI mettra à disposition de ses adhérents un système d’accompagnement et de protection afin de prévenir les problèmes d’interprétation sur le plan local.

Partie prenante dans les discussions avec la commission européenne (procédure NIF 2015-4138) GendXXI ne manquera pas de formuler des observations notamment pour un meilleur encadrement des règles sur le temps de travail des militaires.

Frédéric LE LOUETTE, Président de GendXXI.