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Temps d’activité – La Commission Européenne donne suite à notre plainte

Au mois de janvier 2016, après de nombreuses alertes, restées sans réponse concrète de la part des autorités, concernant la surcharge d’activité des personnels militaires de la gendarmerie, GendXXI avait déposé plainte devant la Commission Européenne.

La Direction de la Gendarmerie a décidé, en février 2016 l’abrogation de l’instruction dite « 1000 » fixant le temps d’activité des gendarmes, en vue de se mettre en conformité avec la directive européenne 2003/88/CE.

La direction a engagé des consultations en vue d’élaborer une nouvelle réglementation.

Dans un courrier du 23 mars 2016, la Commission Européenne estime la plainte de GendXXI recevable et en poursuit donc l’examen dans le cadre d’un contentieux avec le gouvernement français.

GendXXI sera vigilante quant aux dispositions prises par la DGGN sur la gestion des astreintes des militaires de la gendarmerie.

GendXXI donne acte à la DGGN de sa volonté d’améliorer la réglementation interne en vigueur pour le temps d’activité des militaires de la gendarmerie. Pour autant, ce n’est qu’après avoir obtenu des résultats conformes aux intérêts des gendarmes qu’elle envisagera de retirer sa plainte.

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Condition militaire CEDH Temps de travail
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