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Temps de travail entre fantasme et réalité

Dans quelques semaines, la DGGN (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale) communiquera sur les conséquences de la mise en place de l’instruction provisoire 36132.

L’instruction provisoire fait beaucoup parler.

Les interprétations vont bon train et sont soigneusement entretenues. Il faut faire peur et agiter le spectre d’éventuelles régressions de la condition militaire et de la capacité opérationnelle. La plus récente suppose même cette dernière aberrance : « cette mesure signifie que, quand on assure une garde à vue de 96 heures, on a quinze jours de repos ensuite ! « .

Entre fantasme et réalité, où en sommes-nous ?

Contrairement à ce qu’affirment certains articles de presse, la réalité est bien différente.

Pour autant, les règles qui s’imposent à la France et à la Gendarmerie bouleversent la manière de concevoir le service des gendarmes.

L’instruction 36132 « relative aux positions de service et au repos physiologique journalier des militaires d’active de la gendarmerie » est provisoire, mais les règles imposées par l’application de la directive européenne 88/2003 sont belles et bien la réalité de demain.

La transposition de la directive doit être définitive début 2018.

La directive européenne vise un objectif de sécurité. Un personnel fatigué est placé dans une situation de danger, pour lui et pour les autres. La gendarmerie devra encore s’adapter pour se conformer convenablement à l’objectif, aussi il faudra aménager les dispositions existantes. Les brigades de « contact » présentées par le DGGN devant les députés constitueront certainement une bonne clef d’amélioration.

Les modalités d’application qui ont été prévues pour la Gendarmerie Mobile devront probablement être adaptées à d’autres (Garde républicaine, unités de recherche, petite structure,…). La GM ne doit pas être la seule à disposer de compensations spécifiques.

Les solutions doivent être élaborées avec les militaires, en concertation avec les APNM, au risque de générer en permanence du contentieux.

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Condition militaire Temps de travail
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