Frédéric LE LOUETTE, Président de GendXXI répond aux questions de BFMTV sur l’augmentation des agressions envers les Gendarmes. Nous vous invitons à découvrir ce reportage.
Reportage BFMTV – agressions envers les Gendarmes
Agressions physiques sur les gendarmes : 27 % d’augmentation
L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales vient de publier sa dernière étude sur les agressions faites envers les Gendarmes.
Le constat est accablant : 27% d’augmentation entre 2014 et 2015 !
GendXXI vous propose de prendre connaissance des chiffres rapportés par l’étude de l’ONDRP mais pense avant tout à la souffrance endurée par plusieurs milliers de camarades touchés dans leur chair ou dans leur âme.
Les violences envers les forces de l’ordre ne sont pas une fatalité. GendXXI assure l’ensemble de ses adhérents que son combat et ses actions visent à tout mettre en œuvre pour que les auteurs des ces agressions soient traduits en justice et qu’une réponse pénale adaptée soit prononcée.
L’IJAT ne sera pas fiscalisée
Dans un message diffusé ce jour, le ministre de l’intérieur a annoncé la régularisation juridique de l’exonération de cette indemnité journalière.
Une loi de finances devrait prochainement régulariser officiellement cette décision retenue par le premier ministre.
GendXXI se félicite de cette décision rapide et légitime qui correspond à ses demandes.
Le montant de l’IJAT atteindra 39 euros le 1er janvier prochain.
Fiscalisation de l’IJAT – lettre au Premier Ministre
GendXXI prend ses responsabilités d’APNM pour la défense des Gendarmes. A cet effet, elle saisit le Premier Ministre pour garantir la non fiscalisation de l’IJAT.
Projet de fiscalisation de l’IJAT
Selon les principaux syndicats de police un projet de fiscalisation de l’IJAT (Indemnité Journalière D’Absence temporaire) serait en préparation. Les gendarmes mobiles seraient directement touchés avec une probable rétroactivité au 1er janvier 2016.
GendXXI s’est immédiatement saisie du dossier afin de préserver les droits des gendarmes mobiles et de ses adhérents. Des demandes d’explication ont ainsi été envoyées à la direction générale pour avoir un point précis sur le dossier de la fiscalisation de l’IJAT.
GendXXI demande le soutien du général LIZUREY, nouveau DGGN, sur ce dossier, ainsi que des éclaircissements sur l’avenir de ce projet (réalité, calendrier, rétroactivité …). D’autre part, GendXXI souhaite qu’un texte réglementaire soit rédigé pour régler définitivement cette question récurrente.
L’IJAT doit demeurer non imposable.
Dans le contexte sécuritaire actuel GendXXI assure les gendarmes que l’APNM ne lâchera rien sur ce dossier sensible. Elle mènera toutes les actions nécessaires pour le maintien de l’IJAT dans ses conditions d’attributions actuelles, à défaut, sans perte de pouvoir d’achat pour les militaires.
Dernière minute le 07/09/16 à 18h45 :
Sur Gendcom et l’intranet la DGGN confirme que des discussions sont bien en cours sur le sujet. En voici un extrait :
« Depuis plusieurs années et dans plusieurs rapports adressés aux ministères de l’Intérieur et du Budget, la Cour des comptes examine le non-assujettissement de l’IJAT à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (CSG principalement), en l’absence de texte législatif ou réglementaire justifiant cette exonération.
Pour résoudre cette difficulté juridique, des études sont en cours afin d’examiner les différentes hypothèses techniques et juridiques permettant de répondre aux observations de la Cour des comptes, sur cette indemnité commune aux gendarmes et aux policiers, sans porter préjudice aux bénéficiaires. »
https://www.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr/actualites/2016/septembre/des-reflexions-en-cours-sur-la-fiscalisation-de-l-ijat
