Association professionnelle nationale des militaires de la gendarmerie du XXIème siècle

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Bilan de l’année 2016

Assemblée générale du 21/01/2017

L’année 2016 a été la première année de l’association sous sa forme nouvelle d’APNM (Association Professionnelle Nationale de Militaires) mais pas encore une année de plein exercice.

Le décret et l’arrêté qui encadrent les APNM ont seulement été publiés durant l’été 2016. Le Ministère de la Défense prépare actuellement une instruction pour donner des moyens de communication concrets aux APNM. L’ensemble des textes qui permettront aux APNM de fonctionner et de se développer ne sont donc pas encore en place.

Au-delà des retards législatifs qui freinent considérablement le développement des APNM, celui de GendXXI se poursuit dans de bonnes conditions.

Tout au long de l’année GendXXI a été source de propositions et s’est engagée sur de nombreuses thématiques (soutien au Général SOUBELET, porte d’arme hors service, IJAT, ISSP, parcours de carrières …). GendXXI a été reçue en audition, à plusieurs reprises par les députés et sénateurs sur différents sujets, propres aux APNM ou concernant certains aspects missionnels, ou encore sur le budget 2017. Les relations avec les différents acteurs des autres institutions ainsi que les médias ont été renforcées.

Au 31/10/2016, GendXXI avait le plaisir de compter parmi ses effectifs 501 adhérents, dont 487 gendarmes d’active, 7 militaires d’actives des autres forces et 7 réservistes. Au sein de la population « gendarmerie » on peut noter qu’une majorité de sous officiers proviennent de la gendarmerie départementale, mais que la plus forte progression vient de la gendarmerie mobile (+ 68 membres, soit une augmentation de 200 % de l’effectif 2015).

Le résultat comptable 2016 est de 3212,€. La totalité des ressources de l’association est issue des cotisations et dons des adhérents, des contributions des bénévoles, sympathisants et autres. La boutique à elle seule n’engendre aucun bénéfice elle permet simplement l’acquisition de petits objets. Par principe, GendXXI n’a pas souhaité mettre en place de location d’espace publicitaire sur ces publications, ni de demande de subvention. Au titre des engagements financiers de 2016, on notera la contribution financière de GendXXI à la fédération MiliXX pour un montant de 400 Euros, ainsi qu’un Don de 2515 euros reçus et reversés dans le cadre de l’affaire de Magnanville du 19 juillet 2016.

GendXXI remercie de tout cœur ses membres fondateurs, les membres du conseil d’administration et du bureau exécutif ainsi que ses délégués et tous ses adhérents pour leur soutien et la confiance accordée. Sans eux rien se serait possible …


Annexes :

Démarchage téléphonique abusif : quelles solutions ?

Quel gendarme n’a jamais reçu au planton une personne se plaignant d’appels commerciaux répétées ou d’appels incessants avec personne au bout du fil ?

Bien souvent démunis et excédés, les usagers se tournent vers la Gendarmerie. Mais dans le cadre d’un démarchage commercial ceci n’est pas de sa compétence en raison d’une absence d’infraction pénale. En effet seuls les appels « malveillants », c’est à dire émis dans le but de nuire à la santé et à la tranquillité de la victime, sont des infractions à la loi pénale. Cependant des solutions existent.

Le démarchage téléphonique abusif qualifie les appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Ceux reçus sans votre accord et pour lesquels vous n’avez pas donné directement vos coordonnées à l’entreprise. L’objet des appels est souvent de proposer l’achat d’une véranda, de panneaux solaires, un produit financier ou des abonnements divers. S’agissant d’appels gérés par automates, il peut arriver que suite à des problèmes techniques certaines mises en relation n’aboutissent pas et que rien ne se passe au bout du fil. Ceci génère pour l’usager frustration voire inquiétude.

Alors que faire pour signifier votre refus des appels à caractère commercial ? Voici quelques idées et réflexes :

  • Demander à votre opérateur l’inscription de notre numéro sur liste rouge. A défaut, refuser l’inscription dans les annuaires.
  • Mentionner lors de la souscription d’un contrat auprès d’une société ou organisme, quel que soit ce contrat, votre refus de voir vos données à caractère personnelles faire l’objet d’une revente ou d’une utilisation liée au démarchage. Pour de plus amples informations vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés via son site : http://www.cnil.fr .
  • Vous inscrire sur la liste Bloctel. La démarche est gratuite et permet aux particuliers de ne plus être démarchés par téléphone pour une durée de trois ans renouvelables. Les entreprises contrevenantes peuvent se voir infliger une lourde sanction. Bloctel est une délégation de service publique accessible via http://www.bloctel.gouv.fr .
  • En dernier recours il est possible de se rapprocher d’une association de consommateurs.

GendXXI ne vous propose pas ici de solution miracle mais quelques pistes qui nous l’espérons permettra d’orienter les personnes concernées.


Pour aller plus loin :

Partenariat entre GendXXI et le cabinet d’avocats MDMH

Le 14 février 2017 à PARIS, Jean-Pierre BLEUZET, vice-président de GendXXI a rencontré maîtres MAUMONT et MOUMNI, avocates associées du cabinet MDMH afin de poser les principes d’un partenariat.

Depuis quelques temps déjà GendXXI s’appuie sur les compétences de ce cabinet pour de défendre au mieux les intérêts matériels et moraux des militaires de la Gendarmerie. La qualité des échanges passés et le bénéfice procuré à ses adhérents encourage aujourd’hui GendXXI à développer davantage sa collaboration avec le cabinet MDMH.

Composé de deux avocates associées, deux collaboratrices et d’une assistante administrative, le cabinet MDMH connaît particulièrement les spécificités militaires telles que les résiliations de contrat, notations, mutations, avancements, retraites, sanctions etc.

GendXXI souhaite faire bénéficier ses soutiens de cette expérience reconnue.

Maîtres MAUMONT et MOUMNI, interviennent à tous les stades de la procédure en demande de défense devant les juridictions pénales ou administratives et les instances spécialisées (Conseil d’enquête, C.R.M, Tribunaux spécialisés,….) sur l’ensemble du territoire national.

Leur expertise permet d’avoir un point de vue avisé sur les problématiques rencontrées par les militaires non seulement au cours de leur carrière, mais également dans leur vie privée (mutations, accidents de la vie, pensions militaires d’invalidité, droit de la famille, …).

Dans le cadre de ce partenariat nouveau, Maîtres MAUMONT et MOUMNI ont aimablement décidé d’accorder à tout adhérent de GendXXI un geste sur leurs honoraires.

Pour en savoir plus : http://www.mdmh-avocats.fr

Le G.I.G.N. : unité d’intervention oubliée ou méprisée ?

Le G.I.G.N. et ses antennes évincés du périmètre de « l’indemnité de missions exclusives ».

Les personnels du G.I.G.N. effectuent leurs missions en prenant sensiblement les mêmes risques que les personnels du RAID de la Police Nationale. Pourtant ils ne touchent aucune indemnité pour compenser leurs sacrifices au service des français dans l’exercice de leurs missions d’intervention.

Les membres des antennes du G.I.G.N. sont moins soldés que les gendarmes de brigades. Le malaise monte parmi les personnels …

L’Association Professionnelle Nationale de Militaires GendXXI écrit à Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur, pour défendre les gendarmes et demander l’équité avec les unités d’intervention de la Police Nationale.

Document à consulter ci-dessous ou à télécharger ici .

Lettre minint prime GI 20170211

Rapport 2017 Cour des comptes – emploi forces mobiles Gendarmerie

Dans son rapport annuel, publié le mercredi 8 février 2017 la Cour des comptes recommande de :

  • Veiller à maintenir quotidiennement un volant d’unités mobiles disponibles ou redéployables au moyen d’un seuil défini par l’unité de coordination des forces mobiles ;
  • Poursuivre le désengagement des forces mobiles de missions permanentes éloignées de leurs compétences spécifiques ;
  • Faire primer la vocation nationale des forces mobiles quand elles sont employées à des missions de sécurisation, en supprimant la référence aux zones de compétence de la police et de la gendarmerie dans l’allocation des unités ;
  • Réviser le système de contingentement des forces mobiles mises à disposition du préfet de police de Paris défini par instruction ministérielle, afin que le niveau de la dotation représente un octroi minimal garanti d’unités, compte étant tenu de l’utilisation des moyens d’intervention propres de la préfecture ;
  • Adopter une stratégie à moyen terme de rationalisation des implantations géographiques des forces mobiles en fonction des lieux d’emploi afin de limiter les déplacements de longue distance et les coûts y afférents ;
  • Préserver les temps de formation collective et individuelle des forces mobiles et définir un cadre de formation commun aux deux forces.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport concernant l’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales ci-dessous ou le télécharger ici :

Rapport Cour des comptes emploi forces mobiles 2017

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GendXXI – Le Mag

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Des élèves gendarmes formés dans des structures espagnoles au second semestre 2017:

Véritable coopération ou manque de disponibilité en France après la fermeture de plusieurs écoles de gendarmerie en 2009?

Les ministres français et espagnol de l’Intérieur souhaitent développer "un projet de coopération en matière de formation des élèves gendarmes", indique la place Beauvau à l’issue d’un sommet franco-espagnol organisé à Malaga, lundi 20 février 2017.

Ce projet "prévoit que la France utilise, à titre payant, des infrastructures de formation en Espagne pouvant héberger une compagnie de 120 élèves gendarmes pendant les huit mois de leur instruction initiale, à partir du deuxième semestre 2017".

La formation de 120 élèves gendarmes français en Espagne sera "assurée par des gendarmes français", précise le ministère de l’Intérieur à l’issue du 25e sommet franco-espagnol, qui s’est tenu à Malaga, lundi 20 février 2017.
"Une mission exploratoire sera menée à Madrid dans les semaines à venir afin de préciser les modalités de ce projet", souligne-t-il.

Source AEF info.
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