Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Bandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
APNM GENDXXI
Retour
Temps de Travail – GendXXI relance la Commission Européenne

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Temps de Travail – GendXXI relance la Commission Européenne

Après avoir pris acte des déclarations du Président de la République le 18/10/2017 : « sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires de manière plus générale ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme. »;

Après avoir pris acte des déclarations du Directeur Général de la Gendarmerie le 20/10/2017 par visio-conférence et celles du colonel Bruno Arviset, secrétaire général du CFMG : « L’instruction provisoire ne prenait en compte que le temps de travail journalier. Nous devions ensuite apprécier le temps de travail hebdomadaire et c’est cette deuxième partie de la manœuvre qu’évoquait le directeur général. »;

Après avoir déposé plainte et mis en garde à de nombreuses reprises sur les dangers du non-respect d’un temps de repos minimum et l’absence de plafonnement hebdomadaire;

GendXXI considère que les orientations actuelles concernant la transposition de la directive Européenne 2003/88/CE ne sont pas favorables aux Militaires Français, menacent leurs droits et mettent en péril la sécurité de tous.

En conséquence, GendXXI relance immédiatement les démarches précédemment entreprises auprès de la Commission Européenne et mettra en œuvre toutes ses ressources pour que le Président de la République, investi d’aucun pouvoir réglementaire, ne puisse s’affranchir d’une norme supra-législative.

Documents
icoPaperclip32Dark Lettre-GendXXI-20171020.pdf
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
CEDH
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Arrêt du 2 octobre 2014 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Arrêt du 2 octobre 2014 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Les documents officiels de CEDH : « Communiqué de presse », « Questions et Réponses » et « Texte...

2 février 2015
Temps d’activité – La Commission Européenne donne suite à notre plainte

Temps d’activité – La Commission Européenne donne suite à notre plainte

Au mois de janvier 2016, après de nombreuses alertes, restées sans réponse concrète de la part...

10 avril 2016
Temps de travail réaction au discours Présidentiel du 18/10/2017

Temps de travail réaction au discours Présidentiel du 18/10/2017

Le 18/10/2017 le Président de la République s’est exprimé devant les représentants des forces de...

19 octobre 2017
Temps de Travail – la Commission Européenne répond à GendXXI

Temps de Travail – la Commission Européenne répond à GendXXI

Le 21/10/2017, après avoir pris acte des déclarations du Président de la République le...

7 novembre 2017
DTT - la Ministre des Armées juge dommageable la position de la Gendarmerie

DTT - la Ministre des Armées juge dommageable la position de la Gendarmerie

Le 07/11/2017 la Ministre des Armées, auditionnée par une commission sénatoriale dans le cadre...

8 novembre 2017
COVID-19, la guerre contre l'ennemi invisible

COVID-19, la guerre contre l'ennemi invisible

La France traverse la plus grande crise sanitaire qu’elle ait connu depuis plus d’un siècle. Des...

22 mars 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus