Retour
Arrêt du 2 octobre 2014 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Les documents officiels de CEDH : « Communiqué de presse », « Questions et Réponses » et « Texte intégral » (en français) :
CEDH Communiqué de presse sur les arrêts du 2 octobre 2014
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
CEDH
0 commentaire(s)
Consultez également
Temps d’activité – La Commission Européenne donne suite à notre plainte
Au mois de janvier 2016, après de nombreuses alertes, restées sans réponse concrète de la part...
10 avril 2016
Temps de travail réaction au discours Présidentiel du 18/10/2017
Le 18/10/2017 le Président de la République s’est exprimé devant les représentants des forces de...
19 octobre 2017
Temps de Travail – GendXXI relance la Commission Européenne
Après avoir pris acte des déclarations du Président de la République le 18/10/2017 : « sur ce...
21 octobre 2017
DTT - la Ministre des Armées juge dommageable la position de la Gendarmerie
Le 07/11/2017 la Ministre des Armées, auditionnée par une commission sénatoriale dans le cadre...
8 novembre 2017
JO 2024, une mobilisation inédite.
Quelle ne fut pas la surprise des militaires de la Gendarmerie et des personnels de la Police...
28 octobre 2022