Arrêt du 2 octobre 2014 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Les documents officiels de CEDH : « Communiqué de presse », « Questions et Réponses » et « Texte intégral » (en français) :
CEDH Communiqué de presse sur les arrêts du 2 octobre 2014
Temps d’activité – La Commission Européenne donne suite à notre plainte
Au mois de janvier 2016, après de nombreuses alertes, restées sans réponse concrète de la part...
Temps de travail réaction au discours Présidentiel du 18/10/2017
Le 18/10/2017 le Président de la République s’est exprimé devant les représentants des forces de...
Temps de Travail – GendXXI relance la Commission Européenne
Après avoir pris acte des déclarations du Président de la République le 18/10/2017 : « sur ce...
Temps de Travail – la Commission Européenne répond à GendXXI
Le 21/10/2017, après avoir pris acte des déclarations du Président de la République le...
DTT - la Ministre des Armées juge dommageable la position de la Gendarmerie
Le 07/11/2017 la Ministre des Armées, auditionnée par une commission sénatoriale dans le cadre...
La DETT s'applique bien aux militaires.
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié son arrêt concernant l’affaire...