Les CSTAGN attendent !

Ils trouvent le temps long, les sous officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. En effet, il leur faut de la patience dans ces temps qui paraissent un peu plus troubles chaque jour. Ils attendent quoi en fait ?

Deux choses éminemment importantes. La sortie de leurs tableaux d’avancement, qui était annoncée pour le 2 novembre dernier, et la publication du projet de décret leur accordant un nouveau statut. Mais voilà, ça bloque !

Une fois n’est pas coutume, ça ne bloque pas au niveau de l’administration centrale, ce sont d’autres administrations qui ralentissent le processus, voire tentent de faire capoter des mesures issues du protocole du 11 avril 2016 sur la valorisation des carrières, protocole pourtant signé par le précédent gouvernement.

Tout d’abord, les tableaux d’avancement ne paraissent pas car les arrêtés fixant les taux des ratio pro/pro (promus/promouvables) ne sont toujours pas publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), autrement dit Bercy. Le directeur général a saisi le cabinet du ministre de l’intérieur pour faire avancer ce sujet. La situation est préjudiciable, car hormis le fait qu’il est toujours long d’attendre de savoir si l’on est retenu à l’avancement, ce retard va se répercuter sur le dialogue de gestion qui découle de la publication des tableaux et, au final, risque de mettre en difficulté les militaires qui seront mutés consécutivement à l’avancement pour la recherche de leur logement (car mobilité importante il y a pour ce corps).

Ensuite, le projet de décret donnant un nouveau statut aux militaires sous officiers du corps de soutien est lui aussi bloqué. Ce nouveau statut devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Il est issu des mesures de la feuille de route sociale qui a fait l’objet d’un protocole signé le 11 avril 2016 par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Cette fois ci, c’est la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) qui met des bâtons dans les roues après avoir rendu un avis défavorable à ce projet de décret. Elle motive sa décision par un argumentaire des plus discutable, alors que ce décret a reçu un avis très largement favorable par le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM). Ce statut revêt un aspect fondamental pour les CSTAGN tant il révolutionne sa gestion et positionne le corps dans l’équivalence à la catégorie B de la fonction publique.

Le déblocage de la situation ne pourra se faire que par un arbitrage politique du cabinet du premier ministre. C’est donc vers une réunion interministérielle (RIM) que nous nous orientons pour trancher le sujet. C’est le processus habituel lorsque deux ministères ne s’entendent pas sur une même mesure.

La DGGN est combative sur ces sujets, et c’est très bien. Cependant, elle ne le fait pas ou peu savoir aux principaux concernés qui parfois se désespèrent d’avoir des informations visibles par tous. Ces informations redescendent par différents canaux qui mettent plus ou moins de temps en fonction de la localisation géographique ou des personnes qui les détiennent. Il est vrai qu’une brève nationale sur l’intranet concernant les CSTAGN il y a bien longtemps que l’on n’en a pas vu (pour ne pas dire autre chose). Certes, ils ne sont pas majoritaires dans l’institution, mais quelques 4700 personnels s’interrogent quand même sur leur avenir. Et puis, n’oublions pas, sans soutien …. il serait difficile de faire de l’opérationnel.

Et pendant ce temps là, les CSTAGN attendent … encore.