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La France est-elle laxiste face à "l'ensauvagement" de la société?

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La France est-elle laxiste face à "l'ensauvagement" de la société?

L’actualité judiciaire a relancé une récrimination récurrente à l’égard de la justice. Après la mort tragique de Mélanie LEMEE, de Philippe MONGUILLOT, d’Axelle DORIER, le « laxisme » supposé de la machine judiciaire est tenu pour responsable des situations actuelles, les personnes suspectées ayant un passif judiciaire.

Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau. Malgré les réformes judiciaire successives, les attaques à l’égard des décisions de justice sont cycliques, pour ne pas dire permanente. Rappelons nous des propos du Ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, en 2007 qui évoquait la démission et le laxisme des juges de Bobigny, ou en 2013 après les évènements de Trappes et de Bretigny. C’est une grande partie de l’opposition qui a critiqué les peines prononcées.

Cette opinion n’est néanmoins pas l’apanage des personnalités politiques, en effet dans plusieurs sondages (Ifop publié en 2011 ou Elabe 2015), les français expriment régulièrement que la justice n’est pas assez sévère avec les délinquants.

L’analyse et les prises de positions publiques fustigeant le travail de la Justice ne sont pas une exception historique. Dans« Magistrature et « crise de la répression » à la veille de la grande guerre (1911-1912) » de Dominique Kalifa, les termes sont très similaires et la lecture du texte révèle un écho troublant malgré le siècle qui nous sépare. Morceau choisi :

Adressée au garde des Sceaux le 18 mai 1912, en pleine « crise de la répression », cette lettre anonyme rend assez bien compte de l’effervescence qui agitait alors l’institution et le monde judiciaires, et que la presse à grand tirage s’employa à transformer en véritable question « de société ». L’argument en était assez simple : associée à une pénalité marquée depuis les Lumières par un « humanitarisme » croissant, l’indulgence des magistrats a engendré un rapide essor de la criminalité et conduit le pays au bord de l’abîme. Paralysé sur le plan moral, maintenu dans un état d’incroyable « faiblesse sociale », celui-ci est devenu incapable de faire face aux assauts de « l’armée du crime »

Avant d’évoquer le potentiel « laxisme » de la Justice, il importe de comprendre la nature de son travail et les chiffres de son activité. Nous nous sommes fondés, pour réaliser cette analyse sommaire, sur les chiffres rendus disponibles par le Ministère de la Justice.

« En 2018, 4,2 millions d’affaires pénales ont été traitées par les parquets. Un peu moins de sept sur dix ont été classées sans suite, en grande partie parce que l’auteur n’a pas été identifié (56 %) mais également pour un motif juridique, une absence d’infraction ou des charges insuffisantes (13 %).

31% des affaires traitées par les parquets sont donc « poursuivables » et susceptibles de recevoir une réponse pénale, soit une proportion globalement stable depuis l’an 2000. »

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Mais comment la justice condamne t-elle? Il importe de prendre en compte dans une analyse les évolutions méthodologiques de la statistique. Ainsi, depuis 2016, les condamnations des tribunaux de police ne sont plus prises en compte, faisant baisser de manière subjective le nombre total des condamnations :

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Les chiffres globaux sont donc biaisés. Il nous faut aller plus en détail pour comprendre les tendances des dernières années. Voici le détail des condamnations. La baisse est visible même si elle reste marginale (-1,29% sur la période 2016/2018).

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Mais à quelles peines sont donc condamnés les auteurs? Les peines d’emprisonnement prononcées sont elles majoritairement avec sursis (hors réclusion)?

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Les condamnations pour crimes révèlent une augmentation des peines de 3 à 10 ans alors que la part de sursis augmente et que les condamnations à plus de 10 ans se réduisent. Le phénomène inverse s’observe sur les peines prononcés pour les délits. Les peines les plus lourdes sont en nette augmentation notamment les 5 ans et plus alors que les peines de moins de trois mois baissent.

Sans vouloir donner dans la sur-interprétation, il nous semble que la correctionnalisation peut expliquer, du moins partiellement, l’augmentation des peines les plus lourdes infligées par les tribunaux correctionnels. Pour le reste, les chiffres parlent d’eux-même, la justice sanctionne plus fermement depuis 2012. Cette conclusion est par ailleurs confirmée par le taux d’occupation des prisons sont le ratio n’a cessé d’augmenter.

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Mais alors comment expliquer ce procès en laxisme porté à l’encontre de la Justice, comment expliquer les nombreux cas que nos adhérents ont portés à notre connaissance, où la justice n’a pas répondu aux attentes sur le plan répressif?

Nous avons identifiés deux principaux facteurs. Le premier, marginal mais néanmoins factuellement évoqué par les magistrats est la nature même des éléments matériels, légaux et moraux figurant en procédure. L’intime conviction de l’enquêteur ne fait pas une condamnation et, parfois, la procédure ne se révèle pas assez « riche » de preuves pour assurer une peine à la hauteur de l’enjeu. Le second facteur est capacitaire, la justice ne peut pas faire face à l’afflux de dossier et doit prioriser. Ainsi, le seuil de gravité pour justifier un passage en audience est progressivement relevé pour répondre aux faits les plus graves. Les autres délits n’en sont pas moins traités mais il bénéficient de mesures alternatives, mesures sont le seul but est de désengorger les tribunaux.

Albin Chalandon, ancien ministre de la Justice, l’évoquait par ailleurs en son temps : « une justice condamnée au laxisme, faute d'argent et de personnels ». Les peines sont plus lourdes, les prisons plus remplies que jamais, mais l’équation est simple. En l’absence de moyen supplémentaires, en raison des limites du calendrier d’audiencement, des prisons déjà surchargées, la Justice n’a pas d’autre choix que de progressivement amener des dossiers de plus en plus grave vers des réponses alternatives, de libérer des détenus de manière anticipée.

Nulle idéologie, simple pragmatisme mathématique.

Catherine Vandier, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats l’évoque également très bien en 2010 :

Peut-on parler de "laxisme" dans l'exécution des décisions de justice ?

(…) La justice française est très loin d'être laxiste et évolue en réalité vers une plus grande sévérité. Il existe désormais des procédures contraignantes avec des peines très sévères, comme les peines planchers, mais, par ailleurs, les prisons sont pleines à craquer, et on nous enjoint de trouver des alternatives à l'incarcération. Le même magistrat du parquet peut requérir le matin une peine de prison lourde pour un délinquant multirécidiviste et participer, l'après-midi, à la libération conditionnelle d'un individu qui a exactement le même profil. Le sentiment d'impunité des délinquants se nourrit de ces incohérences.

La réponse à apporter, et GendXXI a toujours défendu cette ligne, est d’attribuer à la Justice les moyens pour qu’elle puisse prendre en compte la délinquance telle qu’elle existe. D’y répondre avec le même travail de fond, d’analyse, avec le même recul mais une capacité décuplée. Alors, et alors seulement, la reconquête des territoire sera possible. Le travail des magistrats, greffiers, gendarmes et policier visent un même objectif et subissent les mêmes contraintes. Ils veulent protéger les citoyens mais sont restreints par les moyens qui leur sont alloués.

A quand la fin des lois d’aménagement et une véritable loi de programmation?

Documents
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