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Annulation de permission:  pour ne pas en être de sa poche

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Annulation de permission: pour ne pas en être de sa poche

Les militaires de la gendarmerie enchaînent les missions. Les gendarmes mobiles en particulier ne cessent de voir leurs repos et permissions annulés.

Engagés sur de nombreux théâtres opérationnels, les militaires sont parfois contraints de poursuivre leurs missions.

Les conséquences sur l’organisation de leur vie de famille sont loin d’être anodines.

Dans ce cadre GendXXI rappelle la possibilité de remboursement de frais engagés pour raison de service (RFRS).

Ce dispositif applicable depuis le 10 août 2017, permet un remboursement de frais dans les cas suivants:

1) annulation, de modification des dates ou d’arrêt d’un projet programmé durant des permissions ou des congés si ce projet inclut un déplacement et/ou un hébergement.

2) annulation d’une activité programmée pendant les permissions ou les congés, sans nécessité de déplacement ou d’hébergement.

3) annulation ou réduction de la période de permissions ou de congés déclenchant un recours à un besoin de garde rémunérée des enfants.

4) militaires et à leurs familles, confrontés aux mêmes circonstances, quand ceux-ci sont autorisés à les rejoindre lors d’escales dans des bâtiments maritimes.

Cette aide est un complément aux autres dispositifs de remboursement, dans la limite des dépenses réellement engagées.

Le cumul de cette aide n’est pas autorisé dans le cas où un couple de ressortissants de l’action sociale des armées fait l’objet d’un rappel ou d’un maintien au service. L’aide ne peut-être accordée qu’une seule fois.

Constitution du dossier :

– La demande d’imprimé n° 520/54 est instruite par l’assistant(e) de service social de l’unité ou de l’entité d’affectation, accompagnée des pièces justificatives. Elle doit être déposée dans un délai de 06 MOIS suivant la fin de mission.

– Vous trouverez le document nécessaire pour cette demande en téléchargement ci-dessous. Il est également très facile à trouver sur internet avec la référence « imprimé 520/54« .

Si besoin, n’hésitez pas à contacter votre délégué GendXXI.

Documents
icoPaperclip32Dark 49500 CR attribution permissions congés fin de campagne.pdf
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