Temps de travail : rapport sur les policiers et les gendarmes.

La durée légale de travail de 1 607 heures par an pour la fonction publique ». Selon ce document, la durée annuelle du travail des gendarmes est de 1 706 heures.

« La difficulté posée à la direction générale de la gendarmerie relativement au régime de travail existant concerne le respect des exigences posées par la directive du 4 novembre 2003 [relative au temps de travail].

En effet, les gendarmes se trouvent systématiquement sous astreinte lorsqu’ils sont en repos en raison de leur statut militaire », note l’IGF. «

LE CAS DES FORCES MOBILES

Sur un total de 12 991 policiers actifs, les CRS comptent 8 025 fonctionnaires au sein des unités de service général et relèvent d’un régime mixte, « de nature hebdomadaire lors du casernement et de nature cyclique lors des déplacements ». « En 2018, la DCCRS comptabilisait une moyenne annuelle de 170 jours de déplacement pour les unités franciliennes et de 200 jours de déplacement pour les autres unités. »

« Cette organisation de travail spécifique donne lieu à l’attribution, en plus des 25 jours de congé annuels, des 2 jours dits ‘hors période’ correspondant aux jours de fractionnement et des 30 jours de RTT, d’un repos compensateur de 18 jours au titre des servitudes opérationnelles et de la pénibilité du travail », énumère le rapport. « La DCCRS a tenu à préciser que ces jours de repos compensateur viennent compenser des sujétions exorbitantes du droit commun, liées notamment à l’emploi en déplacement, aux amplitudes horaires, à l’arythmie des cycles de travail, à la disponibilité permanente et au travail de nuit, les week-ends et les jours fériés. »

Sur la base de ces constats, l’IGF préconise d' »établir des comparaisons de durée annuelle de travail effectif entre les unités des compagnies républicaines de sécurité, les pelotons de gendarmerie mobile et les compagnies de sécurisation et d’intervention de la préfecture de Police de Paris ».