VIP – Temps de travail

Rapport sur la mise en œuvre par les États membres de la directive 200388CE concernant le temps de travail (2017)

Rapport de mise en œuvre détaillé – Document de travail des services de la Commission (2017 anglais)

Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 14/18 sur le temps de travail

Renvoi préjudiciel – Directive 2003/88/CE – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Aménagement du temps de travail – Article 2 – Notions de “temps de travail” et de “période de repos” – Article 17 – Dérogations – Sapeurs-pompiers – Temps de garde – Gardes à domicile