Temps de travail : Vers un blocage définitif ?

Le projet d’instruction n°250000 relative à l’activité et à l’emploi des militaires d’active de la gendarmerie devait être représenté au Conseil de la Fonction Militaire Gendarmerie (CFMG) du 19 novembre au 23 novembre 2018.

La DGGN devait présenter une nouvelle version du texte.
La version initiale avait reçue un avis défavorable lors de la 63 ème session, fin mai 2018.

Simplifier et regrouper les textes de la gendarmerie sur l’activité des personnels semblaient nécessaire.
Pour GendXXI la simplification ne devait pas être synonyme de perte de droit mais bien au contraire un moyen d’améliorer les conditions de travail et de vie des militaires.

Mais voilà…
La Gendarmerie fait machine arrière et ne présentera pas le texte.
La peur d’un nouveau rejet du texte par la concertation et des pressions venues du ministère des armées ne sont sûrement pas étrangères au choix du DGGN.

La DGGN va proposer la modification des textes existant.
GendXXI revient sur les quelques points qui constituent, selon nous, les clefs majeures des évolutions nécessaires:

– Les mesures spécifiques pour la Gendarmerie mobile.

Les mesures prévues par la Note-express n°52694/GEND/SDDOPP/BOP du 16/08/2016 doit être intégralement maintenues.
C’était loin d’être le cas lors de la première présentation ou le respect des « acquis » protecteurs était volontairement écarté.
Les Gendarmes Mobiles (GM) ne doivent pas perdre de droits par la « magie » de la simplification.

– La récupération physiologique.

La récupération physiologique est une mesure de santé et de sécurité au travail.
Un grade ou une prime de responsabilité ne modifie pas le besoin de repos physiologique.
Le respect des directives européennes et l’équité avec les autres administrations s’imposent à la gendarmerie.

Seuls les « cadres dirigeants » et les personnes ayant un pouvoir de décision autonome dans la gestion de leur temps de travail doivent pouvoir déroger aux dispositifs existants.
Pour GendXXI, être éligible à l’IFR (Indemnité de Fonction et de Responsabilités) ne justifie en rien une exclusion des dispositifs de comptabilisation.

– Les Quartiers Libres.

La Gendarmerie semble finalement avoir écartée toute amélioration du texte sur les quartiers libres.
Pour GendXXI les quartiers libres sont pourtant un rouage essentiel du dispositif d’emploi des gendarmes.
Les militaires de la gendarmerie doivent avoir les même droits que les militaires des autres armées.
Actuellement les officiers et les gendarmes mobiles sont écartés du dispositif malgré les textes inter-armées.
GendXXI n’hésitera pas à lancer des procédures pour faire respecter les droits de l’ensemble des militaires de la gendarmerie.

– La limitation du temps de travail.

Contrairement aux directives européennes, aucune limitation du temps de travail ne figure dans les projet de textes. La gendarmerie ne doit pas s’affranchir d’une norme supra-législative.
GendXXI ne demande pas une application stricte de la directive européenne 88/2003/CE mais son adaptation au modèle de fonctionnement de la gendarmerie.

GendXXI étudiera attentivement les projets présentés et les textes finaux qui seront publiés.

L’ APNM GendXXI engagera toutes les procédures judiciaires nécessaires pour garantir la protection des gendarmes et le respect des lois.

Nos membres peuvent retrouver l’intégralité des textes existants sur le temps de travail dans leur dossier VIP
https://www.gendxxi.org/vip

et participer à l’action de GendXXI sur ce dossier : https://www.gendxxi.org/agora/topic/instruction-250000-activite-et-emploi-des-militaires-dactive