Temps de travail – la Ministre des Armées juge dommageable la position de la Gendarmerie

Le 07/11/2017 la Ministre des Armées, auditionnée par une commission sénatoriale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018 a déclaré :  « la gendarmerie a pris l’initiative de transposer à sa manière cette directive, ce qui est dommageable pour ce qui concerne la disponibilité des forces dont dispose la gendarmerie et aussi malheureusement dommageable pour le reste des forces armées puisque cela crée une sorte de précédent dont nous ne souhaitons surtout pas l’extension ».

Depuis 14 années maintenant la directive Européenne 2003/88/CE prévoit et réglemente le minimum légal applicable en matière de temps de travail à chaque citoyen d’un pays membre de l’union. Il est à noter que ce minimum ne remet aucunement en cause toute disposition plus favorable (weekend, permissions, dispositions ou indemnités spécifiques …). Un « serpent de mer » qu’il faudra traiter avant l’échéance définitive d’adaptation du 31/12/2017.

Autant d’années pendant lesquelles la France a omis de transposer ces directives aux Armées, ignorant de fait les droits des Militaires au détriment de leur sécurité, de leur santé et de leurs familles.

Depuis sa création GendXXI n’a de cesse de demander une transposition intelligente de la-dite directive et appelle un dialogue pragmatique tenant compte des contraintes opérationnelles, des aspirations des Militaires et de l’évolution de la société.

Le Ministère des Armées et le gouvernement en général ne peuvent plus continuer de demander aux Hommes et Femmes qui protègent notre pays de renoncer à leur droits en temps de paix. Il en va de l’équilibre individuel, familial mais aussi de la reconnaissance du métier et de son attractivité. A défaut de quoi les recours engagés, ceux initiés par GendXXI en particulier, ne pourront qu’aboutir.

GendXXI restera bien évidement extrêmement attentive aux demandes d’exemptions formulées par la France et prêtera au besoin son assistance à la Commission Européenne dans la compréhension du dossier.


Source vidéo et intégralité des débats : http://videos.senat.fr/video.423757_59ff9dc8eae92.plf-2018—audition-mme-florence-parly-ministre