Temps de Travail – la Commission Européenne répond à GendXXI

Le 21/10/2017, après avoir pris acte des déclarations du Président de la République le 18/10/2017 sur le temps de travail, GendXXI avait appelé l’attention du Secrétaire Général de la Commission Européenne.

En effet, GendXXI considère que les orientations actuelles concernant la transposition de la directive Européenne 2003/88/CE ne sont pas favorables aux Militaires Français, menacent leurs droits et mettent en péril la sécurité de tous.

Les adhérents de notre APNM sont invités à consulter ci-dessous la réponse qui nous a été adressée ce-jour et dans laquelle la Commission note « certains aspects d’incompatibilité qui subsisteraient dans le droit applicable aux Gendarmes et Militaires ».

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