Temps de Travail – GendXXI relance la Commission Européenne

Après avoir pris acte des déclarations du Président de la République le 18/10/2017 : « sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires de manière plus générale ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme. »;

Après avoir pris acte des déclarations du Directeur Général de la Gendarmerie le 20/10/2017 par visio-conférence et celles du colonel Bruno Arviset, secrétaire général du CFMG : « L’instruction provisoire ne prenait en compte que le temps de travail journalier. Nous devions ensuite apprécier le temps de travail hebdomadaire et c’est cette deuxième partie de la manœuvre qu’évoquait le directeur général. »;

Après avoir déposé plainte et mis en garde à de nombreuses reprises sur les dangers du non-respect d’un temps de repos minimum et l’absence de plafonnement hebdomadaire;

GendXXI considère que les orientations actuelles concernant la transposition de la directive Européenne 2003/88/CE ne sont pas favorables aux Militaires Français, menacent leurs droits et mettent en péril la sécurité de tous.

En conséquence, GendXXI relance immédiatement les démarches précédemment entreprises auprès de la Commission Européenne et mettra en œuvre toutes ses ressources pour que le Président de la République, investi d’aucun pouvoir réglementaire, ne puisse s’affranchir d’une norme supra-législative.

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Lettre GendXXI 20171020