Temps d’activité des militaires – GendXXI dépose plainte

Début 2015, GendXXI avait informé, en détail, les ministères concernés, de la problématique de la directive européenne applicable au temps d’activité des militaires. Le 20/12/2015 (retrouvez notre article), GendXXI relançait de nouveau les ministères concernés. Devant l’impossibilité de nouer le dialogue, GendXXI dépose plainte devant la Commission Europénne avant un recours au Conseil d’Etat (communiqué et formulaire de plainte à télécharger en fin d’article).Illustration plainte CE temps d'activité 20160128

Gendarmes et « sentinelles » épuisés !
Sécurité des citoyens et des militaires en danger !

Une directive européenne contraignante, applicable en matière d’activités militaires, vise à améliorer la sécurité des personnels et par ricochet celle des citoyens auprès desquels ils sont engagés, ce qui est particulièrement le cas des gendarmes et ,entre autres, des soldats engagés dans l’opération sentinelle.

Concrètement, la directive 2003/88/CE du 4/11/2003, et la jurisprudence constante de la Cour de Justice Européenne, fixe des seuils à ne pas dépasser dans les activités normales (hors cas de guerre, opérations extérieures…). L’objectif étant de ne pas mettre en danger, en raison de la fatigue – dans les activités non guerrières – non seulement les militaires eux mêmes, mais également la population civile avec lesquelles ils sont en contact du fait de leurs missions.

Malgré une information complète apportée aux autorités militaires sur cette question, par GendXXI, il y a près d’un an, rien n’a été fait, alors que le rythme d’emploi augmente.

Ainsi, par exemple, l’instruction dite « 1000 » pour la gendarmerie enfreint gravement plusieurs points de la directive, parce que les gendarmes, dans leur service habituel n’ont pas 11 heures de récupération continue par journée de 24 heures où dépassent, dans de nombreuses unités, les 48 heures de travail hebdomadaires auxquelles il faut ajouter près de 50 heures d’astreintes.

Des gendarmes et soldats épuisés ne peuvent conserver la vigilance nécessaire à leurs missions !

Dès lors, la sécurité des citoyens comme des militaires justifie, pour GendXXI, le dépôt d’une plainte, le 28/01/2016 auprès de la Commission Européenne, suivie prochainement d’un recours devant le Conseil d’Etat.

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