Temps d’activité des Gendarmes et soldats, le gouvernement en infraction.

Réforme-1000-securiteLe gouvernement français a omis, depuis plusieurs années, de transposer une directive européenne contraignante, en matière d’activités militaires, directive visant à améliorer la sécurité des personnels et celle des citoyens auprès desquels ils sont engagés, ce qui est particulièrement le cas des gendarmes.

Un courrier vient d’être adressé, par GendXXI, aux ministres de la défense, de l’intérieur et au directeur général de la gendarmerie pour demander la mise en conformité des obligations de sécurité (abrogation des circulaires non conformes et mise en place d’une règlementation adaptée) – espérant ainsi ne pas avoir à engager les procédures judiciaires ad hoc.

Concrètement, la directive 2003/88/CE du parlement européen et du conseil, en date du 4 novembre 2003, appuyée par une jurisprudence constante de la Cour de Justice Européenne, contraint les États à fixer des seuils à ne pas dépasser dans les activités normales (hors cas de guerre, état d’urgence, plans de secours…). L’objectif étant de ne pas mettre en danger, en raison de la fatigue – dans les activités standards – non seulement les militaires eux mêmes, mais également les personnes avec lesquelles ils sont en contact du fait de leurs missions.

Aucun texte d’application général (décret) de cette directive n’a été promulgué, et certaines instructions ponctuelles, par exemple pour la gendarmerie (instruction dite « 1000 ») enfreignent de fait directement la directive, par exemple en n’assurant pas un repos quotidien continu d’au moins onze heures sur vingt-quatre aux gendarmes ou encore en n’interdisant pas des services hebdomadaires supérieurs à 48 heures, entre autres.

Les dernières statistiques montrent que des subdivisions d’armes entières de la gendarmerie nationale dépassent ce volume d’activité, sans même considérer la question du travail de nuit et des astreintes (près de 50 heures supplémentaires hebdomadaires).