Retard dans le versement de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Le 23/06/2017 dans un courrier adressé au Directeur des Personnels Militaires de la Gendarmerie Nationale (DPMGN), GendXXI a questionné l’institution sur la situation financière des militaires touchés par la restructuration d’unités, particulièrement ceux dont le conjoint a cessé son activité professionnelle en raison d’une mobilité contrainte.

En effet, les militaires bénéficiaires de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (décret n° 2008-366 du 17 avril 2008) sont dans l’attente de la parution au journal officiel de l’«arrêté listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires». Il est signé du DPMGN par délégation du Ministre de l’Intérieur. La dernière publication de ce type remonte à septembre 2016 et concerne les unités dissoutes avant juin 2016.

Les personnels d’unités dissoutes après juin 2016 sont donc dans l’attente depuis presque un an. Nous précisons que le délai pour constituer le dossier est également d’un an. Il sera atteint prochainement.

GendXXI constate que les familles concernées ont besoin de cette aide financière immédiatement, c’est à dire dès que la perte de revenus se fait ressentir. Une régularisation intervenant dans les 12 mois (ou plus) est certes bénéfique, mais une attribution plus rapide serait largement souhaitable.

Pour cela GendXXI a proposé deux options :

  • La première est d’augmenter la fréquence de la parution des dits arrêtés. Cette solution nous semble simple à mettre en œuvre et peu onéreuse.
  • La seconde est d’attribuer automatiquement l’allocation aux bénéficiaires, sous forme d’avance, puis de procéder à une régularisation. Cette solution nous semble compliquée à mettre en place et source de litiges.

Par la voix de l’Adjoint au Sous-directeur de la SDPRH, la Direction Générale nous a livré les éléments suivants :

  • L’arrêté est en cours d’élaboration ;
  • La SDPRH et la SDOE accusent un retard dans le traitement de certains dossiers, particulièrement celui qui nous intéresse ici. La raison tient à la prise en compte de diverses contraintes liées aux évolutions récentes (feuille de route sociale, plans gouvernementaux, modification des TEA…) ;
  • Des directives ont été données par la SDPRH/BDI au CERH Le Blanc pour faire preuve de souplesse dans l’appréciation du délai de forclusion d’une année ;
  • Aucun personnel ne devrait être lésé financièrement ;
  • La SDPRH comprend que le délai d’attente soit désagréable à vivre ;
  • Les propositions de GendXXI visant à l’optimisation du processus seront étudiées.

GendXXI remercie grandement la SDPRH pour la rapidité de sa réponse et les précisions apportées. Elles ne manqueront pas de rassurer familles concernées. GendXXI se félicite que ses actions et propositions profitent à l’ensemble des militaires de la Gendarmerie.