Projet de fiscalisation de l’IJAT

argent-piegeSelon les principaux syndicats de police un projet de fiscalisation de l’IJAT (Indemnité Journalière D’Absence temporaire) serait en préparation. Les gendarmes mobiles seraient directement touchés avec une probable rétroactivité au 1er janvier 2016.

GendXXI s’est immédiatement saisie du dossier afin de préserver les droits des gendarmes mobiles et de ses adhérents. Des demandes d’explication ont ainsi été envoyées à la direction générale pour avoir un point précis sur le dossier de la fiscalisation de l’IJAT.

GendXXI demande le soutien du général LIZUREY, nouveau DGGN, sur ce dossier, ainsi que des éclaircissements sur l’avenir de ce projet (réalité, calendrier, rétroactivité …). D’autre part, GendXXI souhaite qu’un texte réglementaire soit rédigé pour régler définitivement cette question récurrente.

L’IJAT doit demeurer non imposable.

Dans le contexte sécuritaire actuel GendXXI assure les gendarmes que l’APNM ne lâchera rien sur ce dossier sensible. Elle mènera toutes les actions nécessaires pour le maintien de l’IJAT dans ses conditions d’attributions actuelles, à défaut, sans perte de pouvoir d’achat pour les militaires.


Dernière minute le 07/09/16 à 18h45 :

Sur Gendcom et l’intranet la DGGN confirme que des discussions sont bien en cours sur le sujet. En voici un extrait :

« Depuis plusieurs années et dans plusieurs rapports adressés aux ministères de l’Intérieur et du Budget, la Cour des comptes examine le non-assujettissement de l’IJAT à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (CSG principalement), en l’absence de texte législatif ou réglementaire justifiant cette exonération.

Pour résoudre cette difficulté juridique, des études sont en cours afin d’examiner les différentes hypothèses techniques et juridiques permettant de répondre aux observations de la Cour des comptes, sur cette indemnité commune aux gendarmes et aux policiers, sans porter préjudice aux bénéficiaires. »

https://www.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr/actualites/2016/septembre/des-reflexions-en-cours-sur-la-fiscalisation-de-l-ijat