Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile

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Le 23/02/2016, suite aux actions menées par GendXXI au sujet de la problématique de la directive européenne applicable au temps d’activité des militaires, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale a abrogé l’instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011.

Les modalités contenant la Gendarmerie Départementale ont été définies, ne manquaient plus que les modalités relatives aux Gendarmes Mobiles. C’est aujourd’hui chose faite avec la note express n° 52694 du 16 août 2016 GEND/DOE/SDDOPP/BOP relative aux modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile.

Retrouvez en téléchargement ci-dessous la note express n° 52694 du 16 août 2016 (accès réservé aux adhérents).

http://www.gendxxi.net/t4844-note-express-n-52694-du-16-aout-2016-gend-doe-sddopp-bop

Qu’il s’agisse des GD ou des GM, GendXXI veillera à ce que l’esprit du texte, qui est une avancée, ne soit pas dénaturé ou détourné.

Bonne lecture et n’hésitez pas à réagir sur le forum ou sur les réseaux sociaux !