Les effectifs fantômes de la sécurité : perspectives 2011-2016

Chiffres loupeSuite aux attaques ignobles subies par la France, on nous annonce des milliers d’effectifs supplémentaires, venant s’ajouter aux milliers supposément déjà réalisés. Mais ces derniers sont hélas là, surtout des ombres, des fantômes…

Que sont ces effectifs fantômes de la sécurité ?

Ce sont d’abord des effectifs de gendarmes et policiers énoncés dans les projets gouvernementaux, votés par le parlement mais qui n’existent pas dans les faits, parce que concrètement le budget attribué ne permet pas de payer ces militaires ou fonctionnaires.

Ce sont ensuite des effectifs bien réels, mais que l’on rattache soudain au budget « sécurité » pour créer le mirage fantomatique d’une augmentation d’effectifs… alors que ces effectifs existaient réellement déjà depuis des années

En effet, la présentation des données officielles budgétaires permet de donner une image significativement biaisée des effectifs, ici pour les programmes gendarmerie nationale et police nationale, à travers notamment des jeux d’écriture. Les chiffres officiels ne sont nullement falsifiés… ils donnent seulement une certaine vision des choses.

Au final, bien loin d’augmenter si l’on en croit les discours officiels, les effectifs de la gendarmerie et de la police, à périmètre constant, baissent depuis 2012 !

 

A/ Des effectifs votés dans les lois de finance… jamais réalisés sur le terrain

Si par construction, il existe une marge entre les effectifs (Equivalents temps plein travaillés – ETPT) réalisés et le plafond fixé annuellement, la marge « normale » s’établit aux alentours de 0,50% du plafond. Fixé par les effectifs votés dans la loi de finance.

Mais, s’agissant des effectifs de la sécurité, et tout particulièrement de la gendarmerie nationale, cette marge devient un véritable trou, qui obère significativement la capacité opérationnelle des unités. Et ce déficit cumulé va plutôt croissant ces dernières années (nos données 2015 sont à ce stade des estimations optimistes) : Les budgets votés en 2014 et 2015 comptent donc près de 2500 fantômes dans les forces de sécurité, et au vu des travaux budgétaires actuels, la situation pourrait s’aggraver en 2016.
 
Les effectifs fantômes de la sécurité 20151116 Graph 1
 
B/ Des augmentations d’effectif fantômes… simple jeux d’écriture

Les transferts d’effectifs d’une mission budgétaire à une autre, ou d’un programme à un autre sont un moyen simple de donner une impression chiffrée d’augmentation des effectifs qui sont sous les feux de l’actualité. Ce seraient au demeurant de réelles augmentations, si ces transferts consistaient par exemple à faire de 500 postes d’agents fiscaux 500 postes de gendarmes. Or il s’agit parfois de prendre des postes de gendarmes (ne figurant pas dans la mission « sécurité »… pour en faire des postes de gendarmes, avec exactement les mêmes fonctions… mais en les comptant dans la mission « sécurité ».

Deux grandes opérations de ce type ont altéré significativement les effectifs ces dernières années :

  • La réintégration, en 2013 dans le programme « Gendarmerie » de 1045 postes de gendarmes existant déjà, hors programme (gendarmes affectés à des missions de sécurité au profit d’EDF – centrales nucléaires – de la Banque de France – transfert de fonds – etc. ). (référence RAP 2013 sécurité page 116).
  • Le transfert, en 2015, au bénéfice du programme « Police » de 624 postes administratifs existant déjà au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », à l’occasion de la création des SGAMI. (référence PAP 2015 sécurité page 39).

A la décharge de la présentation comptable, notons qu’un autre transfert d’effectif notable au profit des Établissements publics administratifs rattaché au programme police a eu un effet inverse de baisse apparente, mais pour seulement 178 postes, en 2013

Et voilà près 1500 postes que l’on affiche au final « en plus » pour la sécurité, alors qu’ils existaient déjà et faisaient le même travail…

Pour visualiser la réalité de l’évolution des effectifs budgétaires de la gendarmerie et de la police, il faut donc « annuler » l’effet de ces jeux d’écriture ce que nous avons fait dans le graphique suivant, en réintroduisant pour les années précédent leur « transfert » d’un trait de plume vers le programme sécurité, les gendarmes, policiers et fonctionnaires qui exerçaient les mêmes fonctions… comptabilisés ailleurs.
 
Les effectifs fantômes de la sécurité 20151116 Graph 2
Pour 100 postes réels de policiers et gendarmes en 2011, il y en avait moins de 99 en 2014 et seulement près de 99 en 2015 : aucune augmentation, mais bien une baisse.

 

C/ Des évolutions réelles déconnectées des annonces… et des besoins ?

Bien sûr, les commentaires ne manqueront pas de relever que cette baisse concrète est en contradiction avec la communication politique. Rappelons nous, le quinquennat de mai 2012 à mai 2017 devait voir la création de 5000 postes dans la justice et la sécurité : comptons donc 2500 pour la gendarmerie et la police. 2500 auxquels il faudrait ajouter les 1400 annoncés face à la menace terroriste et les 900 tout dernièrement décidés… D’autant que le dernier budget de plein exercice du quinquennat est bien celui qui va être voté… celui de 2016. Rappelons encore comme démontré précédemment que le budget voté… ne se traduira pas intégralement dans le réel.

On objectera, non sans raison que ces évolutions, de toute façon, sont totalement marginales. Et en effet, si l’on prend un peu de champ pour comparer au volume des effectifs, peu de choses évoluent :
 
Les effectifs fantômes de la sécurité 20151116 Graph 3
Et pourtant si : la seule augmentation de la population française, suppose des besoins de sécurité nouveaux, au profit de ces nouveaux citoyens ou résidents. Ces besoins sont-ils correctement pris en compte ?
Enfin, comment ne pas évoquer également la menace terroriste majeure, concrétisée dans le sang des innocents !… qui peut croire sérieusement que quelques milliers de postes fantômes… sont une réponse adéquate ?

Pas GendXXI en tout cas.
GendXXI salue donc la volonté présidentielle de faire un effort sans précédent dans l’histoire contemporaine en matière de sécurité… mais sera au rendez-vous du réel… et non des illusions perdues de longue date !

 

Lieutenant-Colonel Jean-Hugues Matelly
Président de GendXXI

 

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NOTE SUR LE POSITIONNEMENT RÉDACTIONNEL
GendXXI rappelle que l’ensemble des éléments concernant le budget et les effectifs touchent directement ou indirectement la condition militaire des gendarmes (temps d’activité, sécurité, etc.). Ils relèvent donc des champs d’intervention et de la liberté d’expression d’une Association Professionnelle Nationale Militaire.

 

NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Les données utilisées sont celles figurant dans les documents budgétaires officiels (projet de loi de finance, loi de finance initiale et loi de règlement). Ces documents fournissent notamment, en annexe, les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance, ces derniers étant des bilans chiffrés définitifs. Les données concernant la population française sont les données INSEE, population au 1er janvier de l’année considérée.
Nos analyses comptabilisent les effectifs à partir de la donnée budgétaire des ETPT (Équivalents Temps Plein Travaillé). Très simplement cela signifie qu’une personne travaillant à mi-temps toute l’année compte pour un demi ETPT. Pour l’année 2015 nos données d’effectifs « réalisés » sont des estimations, calculés suivant une orientation optimiste, à partir des recrutements effectifs et dans l’attente de la loi de règlement (et du RAP 2015 annexé).
Notre analyse temporelle porte sur une période politique entière, c’est-à-dire débute avec le budget 2011 comme point de référence (dernier budget proposé, voté et réalisé par la précédente majorité) jusqu’en 2016 (dernier budget proposé, voté et réalisé par l’actuelle majorité, sous réserve évidemment des résultats électoraux). On notera que l’année 2012 est une année charnière, puisque le projet de loi de finance et la loi de finance initiale sont votés par la précédente majorité, mais sont amendés par collectif budgétaire (loi de finance rectificative) par la majorité nouvelle, ce qui fait que le bilan annuel est d’une certaine manière partagé s’agissant en particulier des effectifs, compte tenu des cycles de recrutement.