Légitime défense & usage des armes

GendXXI reforme legdefGendXXI juge inadaptées les modifications prévues du cadre de l’usage des armes, dans le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement. Elles vont accroître l’insécurité juridique des militaires, sans améliorer leur sécurité physique.

GendXXI partage les réserves émises par le Conseil d’État :

  • la disposition proposée n’apportera qu’une sécurité juridique relative…
  • la combinaison de cette disposition avec les règles préexistantes pourrait s’avérer délicate tout spécialement pour les gendarmes…

GendXXI privilégie une réforme globale de la légitime défense, bénéficiant aussi à chaque citoyen, permettant :

  • de mieux prendre en compte des attaques non pas seulement actuelles, mais imminentes, pour que chacun soit en mesure de se défendre et de défendre autrui AVANT qu’il ne soit trop tard ;
  • de faire de l’intervention face à la poursuite ou la réitération d’actions criminelles visant plusieurs victimes un cas de présomption légale de légitime défense.

GendXXI a notamment appelé l’attention des présidents des commissions des lois de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que celle du Garde des Sceaux sur les insuffisances du texte actuel.

Télécharger la lettre adressée à l’Assemblée Nationale