Le Président de GendXXI répond à la tribune de Xavier Bertrand dans le Figaro

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Le 24 février 2017, Xavier Bertrand a fait une tribune dans le journal Le Figaro sur «Le soldat français et la directive insensée de la Commission Européenne». Frédéric LE LOUETTE, président de l’APNM GendXXI lui répond.

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J’ai souhaité répondre à la tribune de Monsieur Bertrand car si je le rejoins pour saluer l’action des militaires et plus particulièrement celle des gendarmes au quotidien, je ne peux pas le rejoindre sur le caractère insensé de la directive européenne 88/2003.

La tribune de Monsieur Bertrand reprend en grande partie les arguments énoncés par le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (DGGN) devant les députés en fin d’année 2016. Elle en reprend également les fantasmes, les imprécisions et l’envie de faire peur sur la capacité opérationnelle des gendarmes et des militaires afin d’obtenir une non-application des directives européennes.

Tout d’abord je voudrais rappeler quelques faits :

– Les directives européennes ne sont pas faites dans le dos des pays membres. L’État français ne découvre pas cette directive, datant de 2003, qui s’inscrit dans le respect de la hiérarchie des normes.

– La directive européenne a déjà été transposée dans de nombreux secteurs d’activité et administrations françaises. Si la transposition a demandé des adaptations, elle n’en n’a pas empêché le bon fonctionnement (sapeurs pompiers, pêche en mer…).

Maintenant pour répondre plus en détail :

La directive européenne vise un objectif de sécurité. Un personnel fatigué est placé dans une situation de danger, pour lui et pour les autres. Le métier des armes n’évite pas la fatigue et oblige à réagir de manière adéquate, et, en toutes circonstances.

La directive européenne prévoit de nombreuses dérogations. Les militaires seront toujours disponibles. Les «droits» de récupération peuvent être suspendus en cas de nécessité de service. L’application de la directive européenne permet juste une récupération nécessaire et encadrée dans le cadre d’un service quotidien. Les opérations extérieures devraient être exclues du dispositif de transposition. La disponibilité en «OPEX» sera inchangée.

Concernant la baisse de la capacité opérationnelle de la gendarmerie, il faut sortir de l’illusion et coller à la réalité. Une garde à vue de 96 heures n’imposera jamais 15 jours de repos à l’issue de celle-ci. Une garde à vue aussi longue impose des temps de pause aussi bien pour la personne mise en cause que pour le gendarme. Même si le temps de récupération est faible, il existe. Le gendarme ne travaille pas 96 heures sans interruption. La continuité des enquêtes ne porte préjudice, ni à la procédure, ni au respect des droits de la personne mise en garde à vue. Les gardes à vue aussi longues, sans être marginales, sont rares et bien souvent prises par des unités spécialisés et organisées pour répondre aux contraintes. De plus, le temps de travail des gendarmes et des autres militaires ne sera pas calculé sur une semaine mais sur plusieurs mois voire sur un an.

L’instruction provisoire qui prévoit les premières adaptations de la directive européenne en gendarmerie a été mise en place en septembre 2016. Les premiers retours d’expérience montrent que, dans une grande majorité des cas, cette directive s’applique sans récupération. Les récupérations éventuelles se «donnent» convenablement. Il y a un bon travail d’échanges, permettant de tenir compte des contraintes des chefs et la nécessité de récupération des personnels.

Il y a des difficultés mais le plus souvent, dues à la mise en place d’un nouveau système ou à la non-application des textes en vigueur.

Les discours volontairement alarmistes me gênent quelque peu.

Les politiques devraient prendre leurs responsabilités en commençant, par exemple, par faire appliquer le protocole de «transfert des missions d’extractions judiciaires du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice» validé en 2011. La gendarmerie a mesuré que l’intervention de ses militaires, pour assurer des extractions judiciaires à la place des personnels pénitentiaires représentait en 2015 l’équivalent horaire de 4625 patrouilles de prévention de proximité.

Le fonctionnement militaire de la gendarmerie (des armées en général) et la récupération physiologique des militaires ne sont pas antinomiques.

Des solutions pour une bonne et intelligente transposition de la directive européenne existent. Elles doivent être élaborées avec les militaires, en concertation avec les APNM, au risque de générer en permanence du contentieux.

Frédéric LE LOUETTE,
Président de l’APNM GendXXI.