Du sang, des larmes … et pas d’armes ?

Lettre ouverte MININT 20151201LETTRE OUVERTE

 

Monsieur le Ministre,

A l’occasion du CTR-Police Nationale du 30 novembre 2015, a été confirmée la note sur le port d’arme hors service des policiers nationaux pour.la durée de l’état d’urgence. Ainsi, les policiers ont la possibilité de porter en tous temps, tous lieux et toutes circonstances, leur arme de dotation, hors service. Cette faculté est accordée sur simple déclaration préalable à leur hiérarchie directe (à condition de remplir, évidemment, diverses mesures de bon sens en matière de sécurité).

Parallèlement, la gendarmerie a mis en place une procédure d’autorisation préalable centralisée (tout remonte à Paris), avec des limites géographiques et temporelles kafkaïennes qui entravent toute mise en œuvre réelle et efficace de la mesure.

Cette différence de traitement est inadmissible :

  • elle induit une différence de sécurité inconcevable entre gendarmes et policiers, amenés à intervenir d’initiative face à une menace mortelle, avec des répercussions évidentes sur la sécurité du public ;
  • elle implique, alors que l’état d’urgence est national, une moindre protection des régions, des territoires où les gendarmes sont souvent les seuls agents présents, en service comme hors service ;
  • elle est vécue, par les gendarmes, comme une marque de mépris, un déni de leur engagement, de leur professionnalisme, de leur volonté d’être au service des français. GendXXI vous demande donc, d’urgence, l’alignement du champ d’application et de la procédure de port d’arme, hors service, des gendarmes, sur ceux des policiers.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect.

Le président de GendXXI
Lieutenant-Colonel Jean-Hugues Matelly

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ANNEXE

La position des syndicats de police, à l’occasion du CTRPN du 30 novembre2015 est de promouvoir une intégration définitive, dans le règlement général de la police nationale, d’un droit de port d’arme, permanent, c’est-à-dire non limité à une période d’état d’urgence ou autre mise en œuvre d’une législation d’exception.

Sans se prononcer à ce stade, sur une extension de cette nature, GendXXI considère que ce droit est en toute hypothèse à accorder, sur des bases similaires, aux policiers et aux gendarmes, dans le temps de l’état d’urgence, de l’état de siège et de l’état de guerre. La période d’état d’urgence actuelle doit être l’occasion d’une véritable analyse in concreto de la problématique : combien de policiers et de gendarmes sont volontaires, combien d’intervention ont été réalisées dans ce cadre, etc. Cela permettra d’envisager les évolutions juridiques futures, face à une menace dont rien ne laisse présager qu’elle diminuera à moyen terme.

Or, dans la situation actuelle, la note 86824/GEND/DOE de la gendarmerie nationale, limite drastiquement la possibilité, pour les gendarmes, d’être armés.

La question du volontariat, du cadre légal d’usage des armes, des conditions générales ou de sécurité ne posent pas de difficulté, ce sont le champ d’application et la procédure d’autorisation qui sont en cause. Elles doivent être alignées sur celles de la police nationale.

En effet, aujourd’hui, circulant dans Paris, (près de 9.000 militaires de la gendarmerie sont affectés et vivent en Ile-de-France) des gendarmes hors service sont désarmés, alors que leurs collègues policiers disposent du droit de porter leur arme et donc de la possibilité d’intervenir efficacement pour la légitime défense d’eux-mêmes ou d’autrui.

Aujourd’hui alors même que l’état d’urgence est valable sur tout le territoire, les zones gendarmerie de nos territoires et de nos régions, où ne circulent généralement aucun policier hors service, ne disposent pas de la protection supplémentaire offerte par ce droit de port d’arme.

Pourtant, une action de nature terroriste repose sur la surprise et s’appuie sur des modes d’action variables, d’autant plus imprévisibles qu’ils peuvent correspondre à des actions décentralisées et isolées de l’ennemi. Qui aurait pu prévoir la localisation de l’assassinant de militaires français, en Province par Merah, Demain des villes de province peuvent être frappées justement pour créer la surprise. D’autres modes d’actions se développent dans d’autres pays, tels que les attaques à l’arme blanche. Leur transposition est parfaitement imaginable en France et le devoir de nos forces militaires est de se mettre en capacité de répondre à la menace d’aujourd’hui et de demain.

Comment les gendarmes peuvent-ils expliquer aux habitants et aux élus de leur circonscription que l’administration parisienne a jugé qu’ils ne sont pas suffisamment en danger pour bénéficier, grâce à des militaires volontaires, d’un supplément de protection…  accordé ailleurs ?