Démarchage téléphonique abusif : quelles solutions ?

Quel gendarme n’a jamais reçu au planton une personne se plaignant d’appels commerciaux répétées ou d’appels incessants avec personne au bout du fil ?

Bien souvent démunis et excédés, les usagers se tournent vers la Gendarmerie. Mais dans le cadre d’un démarchage commercial ceci n’est pas de sa compétence en raison d’une absence d’infraction pénale. En effet seuls les appels « malveillants », c’est à dire émis dans le but de nuire à la santé et à la tranquillité de la victime, sont des infractions à la loi pénale. Cependant des solutions existent.

Le démarchage téléphonique abusif qualifie les appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Ceux reçus sans votre accord et pour lesquels vous n’avez pas donné directement vos coordonnées à l’entreprise. L’objet des appels est souvent de proposer l’achat d’une véranda, de panneaux solaires, un produit financier ou des abonnements divers. S’agissant d’appels gérés par automates, il peut arriver que suite à des problèmes techniques certaines mises en relation n’aboutissent pas et que rien ne se passe au bout du fil. Ceci génère pour l’usager frustration voire inquiétude.

Alors que faire pour signifier votre refus des appels à caractère commercial ? Voici quelques idées et réflexes :

  • Demander à votre opérateur l’inscription de notre numéro sur liste rouge. A défaut, refuser l’inscription dans les annuaires.
  • Mentionner lors de la souscription d’un contrat auprès d’une société ou organisme, quel que soit ce contrat, votre refus de voir vos données à caractère personnelles faire l’objet d’une revente ou d’une utilisation liée au démarchage. Pour de plus amples informations vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés via son site : http://www.cnil.fr .
  • Vous inscrire sur la liste Bloctel. La démarche est gratuite et permet aux particuliers de ne plus être démarchés par téléphone pour une durée de trois ans renouvelables. Les entreprises contrevenantes peuvent se voir infliger une lourde sanction. Bloctel est une délégation de service publique accessible via http://www.bloctel.gouv.fr .
  • En dernier recours il est possible de se rapprocher d’une association de consommateurs.

GendXXI ne vous propose pas ici de solution miracle mais quelques pistes qui nous l’espérons permettra d’orienter les personnes concernées.


Pour aller plus loin :