CSTAGN – projets et études de la 59ème session du CFMG

La 59ème session du CFMG a été consacrée à l’étude du projet de décret portant statut des sous officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Ce projet de texte, qui a reçu un avis favorable du conseil, assorti de quelques remarques, vise à positionner les militaires des CSTAGN en équivalence à la catégorie B de la fonction publique.
Pour ce faire, le recrutement passe d’un mode de sélection à un concours, la scolarité initiale sera uniformisée à un an pour toutes les spécialités (en école et en stage en unités), la détention du permis B sera obligatoire. Ces trois critères sont l’essentiel des canons de la catégorie B.

Le projet de décret introduit également une voie d’avancement dite « voie professionnelle », inexistante jusqu’à présent pour ce corps. En matière de rémunération, c’est l’abandon du système d’échelles de solde. Deux grilles régiront maintenant ce corps, une grille spécifique pour le grade de maréchal des logis et une grille spécifique pour les gradés. Ce système est déjà connu, les sous officiers de gendarmerie sont soldés de la même manière. D’ailleurs, les grilles indiciaires et les conditions d’accès aux différents échelons seront identiques pour ces deux corps de sous officiers.

Cette évolution statutaire est une avancée considérable pour les militaires du CSTAGN qui se trouvent positionnés à leur juste niveau. La dernière avancée statutaire de cette ampleur pour ce corps avait été la suppression des limites d’âge par grade.

Un article détaillant ce projet de texte vous sera proposé dans le prochain numéro du Mag de GendXXI.