Assemblée Nationale – 16 février 2015

Logo Assemblee NationaleAudition GendXXI à l’Assemblée Nationale : la question des effectifs et des associations professionnelles militaires.

Le lundi 16 février, le président de GendXXI, Jean-Hugues Matelly, a été entendu par la mission d’information parlementai…re sur l’état d’avancement de la manœuvre des ressources humaines du ministère de la Défense. En effet, la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a constitué une mission d’information sur l’état d’avancement de la manœuvre des ressources humaines du ministère de la Défense. Elle a désigné Mme Geneviève Gosselin-Fleury (députée de la Manche) et M. Alain Marleix (député du Cantal) rapporteurs de cette mission.

Dans le cadre de leurs travaux, les rapporteurs souhaitaient pouvoir entendre le président de GendXXI, principalement sur les suites législatives et réglementaires à donner aux arrêts de la CEDH établissant l’incompatibilité entre la Convention et l’interdiction générale faite en droit français aux militaires d’adhérer à des groupements professionnels. Au-delà de la question de la liberté d’association des militaires, a également été abordée la question des effectifs militaires.

Pendant une audition d’un peu plus d’une heure, M. JH Matelly a, après avoir brièvement rappelé le contexte historique et juridique de renforcement des libertés publiques des citoyens en uniforme, développé entre autres les points suivants :

La nécessité de ne pas perdre de vue, le contenu fondamental de la liberté rappelée par la CEDH : la liberté de de créer / d’adhérer à des associations professionnelles au choix des militaires, s’oppose par nature à une modélisation législative trop contraignante d’un modèle ne reposant pas sur les militaires eux-mêmes;

Les éléments constitutifs d’une association professionnelle nationale militaire, à partir de l’exemple des statuts et de la charte éthique de GendXXI ;

L’importance de donner un sens étendu à la « condition militaire » qui n’est pas concentrée sur de seuls aspects matériels, mais qui englobe une forte dimension morale et citoyenne ;

Des propositions sur les règles de représentativité, par armée ou formation rattachée;

Une vision de l’interaction des APNM avec les structures de représentation et de participation existantes, qui n’ont aucune raison d’être remises en causes. Le succès de la réforme et de la représentation efficace des militaires relevant de la combinaison, de l’intégration du mouvement associatif dans ces structures. Parallèlement, la présence des APNM représentatives, es qualité de personne morale, est évidemment nécessaire dans les CFM correspondant à leur armée et, à proportion au niveau du CSFM;

Enfin, le nouveau système ne devrait nullement écarter par principe la place des retraités et de leurs associations, suivant différentes modalités envisageables : présence non décisionnaire dans les APNM / sièges spécifiques aux associations de retraités…

Sur la question des effectifs militaires, l’association GendXXI critiquant les choix opérés depuis près de quinze ans, conduisant à la constitution de forces armées « de cadres » au détriment massif des effectifs de terrain, a exprimé la nécessité, tout particulièrement dans le contextes actuel, de revoir à la hausse les volumes des effectifs des corps de sous-officiers et de militaires du rang, dans les unités de contact (escadrons et brigades pour la Gendarmerie).