Abrogation de l’instruction 1000 sur le temps d’activité

Bandeau plainte temps d'activitéFruit d’un long combat pour la défense des militaires, GendXXI se satisfait que ses actions entreprises ces derniers mois débouchent sur l’abrogation de l’instruction 1000 relative au temps d’activité et positions de service des militaires d’active de la gendarmerie nationale.

Il s’agit là, de la récompense des efforts fournis par les membres de notre association. C’est aussi la reconnaissance de la légitimité et de la pertinence de nos demandes ultérieures. Pour mémoire, GendXXI, avait par deux fois interpellé les Ministères de la Défense et de l’Intérieur sur la nécessité de réviser les textes régissant le temps de travail des militaires (voir notre article du 03/02/2015).

Suite à nos lettres et demandes, nous avions entrepris de déposer une plainte devant la Commission Européenne (voir notre article du 22/12/2015).

L’annonce est arrivée ce matin par le canal officiel, sur décision du DGGN, l’instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011 est abrogée. La direction générale reconnait ainsi que cette instruction n’intègre pas complètement les orientations de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003.

Par ailleurs, la DGGN accuse les associations d’être venues perturber les travaux en cours quant à la transposition en droit Français de la directive européenne. GendXXI précise à ce sujet que les travaux en question font l’objet d’une réflexion depuis 2003 … comme cela nous a été rappelé le 16/02/2016 par courrier du Ministère de la Défense. GendXXI est heureuse que son travail ait pu débloquer en l’espace de quelques mois une situation figée depuis 12 années.

En définitive, GendXXI se félicite que son combat aboutisse à une réelle remise en question du temps de travail des militaires.

GendXXI est prête à participer à la collaboration d’un texte nouveau.

Courrier Mindef abrogation inst1000 du 20160216